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Conditions Générales de Vente (CGV) - Minipelle-Shop
Dernière mise à jour : 20/01/2025
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site Minipelle-shop (ci-après "le Site").
Les produits proposés à la vente sont principalement : [Ex: pièces détachées pour mini-pelles, godets, chenilles caoutchouc, accessoires de levage, etc.].
Article 2 : Identité du Vendeur
Les ventes sont réalisées par la société :
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Nom commercial : Minipelle-shop
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Raison Sociale : SARL BARBARESCO
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Adresse du siège social : ZAC de Cantalauze, 31220 Martres-Tolosane, France
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Numéro SIRET : 793 566 068 00037
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Numéro de TVA Intracommunautaire : FR56793566068
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Service client : 05 61 98 68 76 / contact@minipelle-shop.com
Article 3 : Caractéristiques des produits
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site.
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Compatibilité : Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des pièces ou accessoires avec son matériel (modèle de mini-pelle, année, numéro de série) avant toute commande.
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Disponibilité : Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Article 4 : Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
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Les prix sont exprimés en Euros (€).
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Ils sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises) pour les particuliers et peuvent être affichés HT (Hors Taxes) pour les professionnels si spécifié.
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Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la validation de la commande.
Article 5 : Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu'il désire commander.
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Validation : La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
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Confirmation : Le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un courrier électronique (email).
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Annulation : Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 : Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Les modes de paiement acceptés sont :
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Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.) via un serveur sécurisé systempay
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Virement bancaire (la commande ne sera expédiée qu'à réception des fonds).
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Chèques : (la commande ne sera expédiée qu'à réception des fonds)
Réserve de propriété : Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
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Délais : Les délais sont indiqués lors de la commande (généralement 15 à 30 jours ouvrés).
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Transport charges lourdes : Pour les produits volumineux (godets, chenilles, rampes), la livraison s'effectue généralement par messagerie au "cul du camion". Le Client doit prendre ses dispositions pour la réception (accessibilité pour un camion porteur, présence requise).
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Vérification : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés en présence du transporteur. En cas de dommage (colis ouvert, pièce cassée), le Client doit impérativement émettre des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison ou refuser le colis.
Article 8 : Droit de rétractation (Clients particuliers)
Conformément aux dispositions légales (Article L221-18 du Code de la Consommation), le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
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Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client (attention, ces frais peuvent être élevés pour des pièces lourdes type chenilles ou godets).
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État des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits montés, utilisés ou salis (présence de terre/graisse) ne seront pas repris.
Article 9 : Garanties
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :
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De la garantie légale de conformité (Articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation).
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De la garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code Civil).
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale constructeur (ex: 1 an pièces), indiquée sur la fiche produit. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale (dents de godet, caoutchouc des chenilles) ni une utilisation anormale ou non conforme de la mini-pelle.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
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Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés (hors France).
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Mauvaise installation des pièces par le Client ou un tiers non qualifié.
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Utilisation anormale, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client.
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Force majeure.
Article 11 : Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente et à la livraison des produits. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.