MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Minipelle-shop l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le site minipelle-shop.com (ci-après "le Site") est édité par la société :

• Raison sociale : SARL BARBARESCO

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

• Capital social : 20 000,00 €

• Adresse du siège social : ZAC de Cantalauze, 31220 Martres-Tolosane, France

• Immatriculation : Inscrite au RCS de Toulouse

• Numéro SIRET : 793 566 068 00037

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR56793566068

• Code APE/NAF : 4663Z (Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil)

Nous contacter :

• Téléphone : 05 61 98 68 76

• Email : contact@minipelle-shop.com]

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Rémi BARBARESCO , en qualité de Gérant de la société SARL BARBARESCO.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par : 

• Nom de l'hébergeur : Prosoluse

• Adresse : 31800 Saint Gaudens

• Téléphone : 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques (images des mini-pelles, schémas techniques, logos).

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5. Données personnelles et RGPD

La société SARL BARBARESCO s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site minipelle-shop.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies (nom, prénom, adresse, email) sont nécessaires pour le traitement de votre commande et l'établissement des factures. Elles ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer un message à l'adresse email de contact indiquée plus haut ou un courrier au siège social à Martres-Tolosane.

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